Fin des nouvelles chaudières au fioul : le décret est paru !

Submitted by r.colombel on Fri, 01/07/2022 - 16:59
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Il était attendu. Le décret relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage est paru au Journal officiel du 6 janvier 2022. Il interdit notamment l’installation de nouvelles chaudières fioul à compter du 1er juillet 2022 dans le neuf comme en rénovation.

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A partir du 1er juillet 2022, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire installés dans les bâtiments neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI

 

👉 Il sera ainsi interdit d’installer de nouveaux équipements fonctionnant au fioul ou au charbon pour tout devis signé ou tout permis de construire déposé après le 1er juillet 2022.

 

Cependant, les propriétaires disposant d’un appareil fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et procéder aux réparations nécessaires pour « maintenir leur efficacité », précise un communiqué du ministère de la Transition écologique.

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Fin du fioul, quelles options pour les ménages ?
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Les pompes à chaleur, y compris hybride, ainsi que les nouveaux équipements alimentés par de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz ou encore du biofioul, seront autorisés. Seule condition, respecter le seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI.

 

Le décret précise que les émissions de gaz à effet de serre prises en compte

« recouvrent la combustion directe ainsi que la production en amont des combustibles ». Un arrêté viendra préciser les modalités de calcul pour les systèmes hybrides, « notamment en fonction des énergies utilisées ».

 

💡 Des dérogations sont prévues pour les bâtiments existants « afin de tenir compte de situations spécifiques » et pour « ne placer aucun ménage en difficulté » :

- En cas de « non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions légales ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété » ;

- En l’absence de réseau de chaleur ou de réseau de gaz naturel et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité.

Ces exceptions doivent être justifiées par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un auditeur qualifié. La note devra être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné, indique le décret.

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