Exonération de la taxe foncière : vos travaux à prix réduit

Submitted by rsaget on Thu, 07/09/2020 - 11:30
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Exonération taxe foncière
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Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez d’une exonération temporaire de votre taxe foncière. Découvrez quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment en profiter.

 

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Qu’est-ce que l'exonération de la taxe foncière ?
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L’exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l’année suivant vos travaux pendant une durée de trois ans. 

 

aide financiere

 

💡 Pour rappel, la taxe foncière est un impôt annuel et obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Il porte sur un logement, un local d’activité et même un terrain.

 

🔎 Quelles sont les différences entre l’exonération de la taxe foncière et le déficit foncier ?
L’exonération de la taxe foncière et le déficit foncier sont deux aides fiscales accordées aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Si le premier dispositif consiste à réduire voire supprimer la taxe foncière sur une période de deux ans suivant la réalisation des travaux, le second est une aide qui s’adresse aux propriétaires bailleurs qui louent le bien dans lequel ils réalisent des travaux. Si le montant des travaux est supérieur aux revenus fonciers, vous générez alors un déficit foncier qui permet de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.

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Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?
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Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2022 ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vous devez réunir plusieurs critères : 

 

  • vous êtes propriétaire occupant ou bailleur de votre logement ;
  • la construction de votre habitation s’est achevée avant le 1er janvier 1989 ;
  • vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif (travaux d’isolation thermique, remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables, installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux) ;
  • le montant de vos travaux est supérieur à 10 000€ TTC (hors main d’oeuvre) par logement au cours de l’année qui précède l’exonération ;
  • dans le cas où vos dépenses de travaux ont été réglées sur les 3 années précédant l’exonération, le montant des dépenses doit être supérieur à 15 000€ TTC hors main d’oeuvre.

 

🔎 Puis-je bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour ma résidence secondaire ?
Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence secondaire, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Pour en bénéficier, vous devez réunir les mêmes conditions énumérées ci-dessus.

 

Quels sont les travaux éligibles ?

L’exonération de la taxe foncière s’applique à un certain nombre de travaux. Vous pouvez en bénéficier pour :

 

  • les travaux d’isolation thermique : isolation des combles, des murs, des toitures-terrasses ;
  • l’installation de fenêtres, de portes-fenêtres ou de fenêtres de toit ;
  • l’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière bois et autres biomasse, poêle à bois, pompe à chaleur air-eau et géothermique, panneaux solaires thermiques ;
  • l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière biomasse, pompes à chaleur (à l’exception de la pompe à chaleur air-air), système solaire combiné, chauffe-eau solaire ;
  • des équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, ainsi que des droits et frais de raccordement ;
  • l’installation d’un système de VMC double-flux ;
  • la dépose d’une cuve à fioul ;
  • la réalisation d’un audit énergétique.

 

Artisan isole les murs par l'extérieur

 

👉 Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vos travaux doivent répondre aux critères de performance énergétique requis.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, il vous suffit de déposer une déclaration sur papier libre au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année où vous souhaitez en bénéficier. Cette déclaration doit contenir tous les éléments d’identification de votre habitation, mais aussi tous les éléments justifiant la nature et le montant des dépenses.

 

👉 Bon à savoir 
Une fois accordée, l’exonération partielle ou totale de votre taxe foncière est valable pendant une durée de 3 ans. Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux. Heureusement, vous pouvez tout de même bénéficier d’aides financières pour vos travaux.

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Quelles sont les autres aides financières disponibles ?
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La Prime Effy, jusqu’à 4 000 € pour vos travaux

Issue du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la Prime Effy se matérialise sous la forme d’un chèque postal, reçu après la réalisation de vos travaux. 

 

Son montant varie selon plusieurs facteurs comme la nature des travaux engagés, vos revenus et votre zone géographique. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 4 000 € pour vos travaux.

 

Pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire de faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE) du réseau Effy et d’avoir un projet qui s’inscrit dans la liste des travaux éligibles (isolation, équipement de chauffage…).

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MaPrimeRénov’, jusqu’à 10 000 € selon vos revenus 

MaPrimeRénov’ est une aide financière accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. 

 

Calculée selon vos revenus et la nature des travaux réalisés, elle peut atteindre la somme de 10 000 €. Pour en bénéficier, il suffit de respecter les plafonds communiqués par l’Anah et de faire appel à un artisan RGE.

 

👉 Il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ et la Prime Effy. Pour cela, vous devez obligatoirement faire votre demande de Prime Effy en premier.

 

MaPrimeRénov’ Sérénité, pour financer les bouquets de travaux

MaPrimeRénov’ Sérénité est proposée depuis janvier 2022 aux ménages réalisant un bouquet de travaux. Pour en bénéficier, les travaux réalisés doivent en effet apporter un gain énergétique de 35% minimum.

 

Selon vos revenus, son montant peut atteindre 50% de vos dépenses.

 

Couple heureux qui regarde une tablette

 

L'éco-prêt à taux zéro pour emprunter jusqu’à 30 000 €

Il porte bien son nom ! L’éco-prêt à taux zéro vous permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour vos projets de rénovation énergétique sur une période de 20 ans. Le tout, sans payer d’intérêts !

 

Pour en bénéficier, il vous suffit de faire votre demande auprès de l’une des banques qui le propose.

 

La TVA réduite à 5,5%, appliquée sur vos factures

Les travaux de rénovation énergétique vous permettent de bénéficier d’une réduction de la TVA à 5,5%. Pour en profiter, vous n’avez rien à faire ! Votre artisan RGE l’applique directement sur votre facture.

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